Politique de confidentialité Conceptus Display
Document publié le 2026-11-20 — version 2026-10-26-privacy-display-v1. Document spécifique au service Conceptus Display, complémentaire à la politique de confidentialité générale Conceptus.
1. Préambule
La présente politique décrit comment Conceptus SRL (ci-après « Conceptus ») collecte, utilise et protège les données personnelles traitées dans le cadre du service Conceptus Display (ci-après le « Service »), accessible notamment via la page /affichage-dynamique.
Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Le Service est proposé exclusivement à des clients professionnels (B2B), cf. §2 des Conditions générales Conceptus Display (version 2026-10-26-v2).
2. Responsable du traitement
Conceptus SRL, siège social Brusselsesteenweg 292, 3090 Overijse, Belgique. Numéro d'entreprise / TVA BE 0693.879.107.
Contact RGPD : info@conceptus.be. Téléphone : +32 493 08 08 00.
Marco Mura, direction / responsable Conceptus Display, assure la fonction de contact opérationnel RGPD pour Conceptus Display (adresse publique : info@conceptus.be). Cette fonction opérationnelle ne vaut pas désignation formelle d'un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'art. 37 RGPD. L'obligation éventuelle de désigner un DPO est appréciée selon les critères légaux et non sur la seule taille de l'entreprise ; cette évaluation sera réalisée avec le conseil juridique belge désigné par Conceptus avant la publication officielle.
3. Rôle de Conceptus — Responsable ou sous-traitant
Distinction importante
- Responsable du traitement pour les données concernant les représentants des Clients Display (contact, facturation, support, consentement contractuel, logs techniques).
- Sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD pour les contenus que le Client Display charge dans le Service lorsque ces contenus comportent des données personnelles de tiers (par exemple photos de visiteurs, noms de salariés, portraits identifiables). Dans ce cas, un accord de sous-traitance (DPA) est conclu entre Conceptus et le Client Display avant tout traitement effectif.
4. Traitements et finalités
4.1 Demande de démonstration / contact commercial
Finalité : permettre au prospect B2B de solliciter un devis ou une démonstration. Catégories de données : nom contact, nom société, email professionnel, téléphone (facultatif), secteur, estimation nombre d'écrans, formule d'intérêt, message libre. Base légale : art. 6.1.b RGPD (mesures précontractuelles à la demande du prospect) et art. 6.1.a RGPD (consentement) pour l'éventuelle inscription newsletter. Durée de conservation : 1 an à compter du dernier contact utile avec le prospect (décision interne Conceptus du 26 octobre 2026). Les demandes liées à un litige en cours ou à une obligation légale sont isolées et conservées pendant la durée nécessaire. Purge opérée manuellement à l'échéance et consignée par Conceptus.
4.2 Consentement contractuel pré-paiement
Finalité : démontrer que le Client a expressément accepté les CGV avant tout paiement (preuve d'opt-in horodatée). Catégories de données : email de facturation, plan choisi, version CGV acceptée, empreinte cryptographique SHA-256 du texte accepté et du document CGV complet, user-agent navigateur (tronqué 200 caractères), empreinte SHA-256 de l'adresse IP tronquée (/24 IPv4 ou /48 IPv6 — l'adresse IP n'est jamais stockée en clair), horodatages. Base légale : art. 6.1.b RGPD (exécution du contrat) et art. 6.1.c RGPD (preuve en cas de litige). Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis selon les besoins probatoires et les délais de prescription applicables. La durée chiffrée exacte reste à arrêter avec le conseil juridique belge. Les preuves sont conservées intègres et accessibles pour les besoins de preuve ; purge manuelle à échéance distincte de celle des logs de diagnostic.
4.3 Paiement initial des frais de mise en route
Finalité : encaisser les frais de mise en route via Stripe Checkout hébergé. Catégories de données : email de facturation, nom, nom de société, numéro TVA intracommunautaire, adresse de facturation complète, identifiants Stripe, montants, dates, références de consentement. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs Conceptus ; elles sont saisies directement sur l'interface Stripe hébergée. Base légale : art. 6.1.b RGPD (exécution du contrat) et art. 6.1.c RGPD (obligations comptables et fiscales belges). Durée de conservation : durée de référence déclarée par Conceptus de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice ou du fait générateur retenu, sous réserve des obligations légales applicables aux pièces concernées (notamment art. 60 § 4 Code TVA belge et art. III.86 Code de droit économique). Archivage comptable organisé par Conceptus ; suppression manuelle à l'expiration des obligations et des éventuelles mesures de conservation liées aux litiges.
4.4 Facturation mensuelle
Finalité : émettre les factures mensuelles du service (hors Stripe). Catégories de données : nom société, numéro de TVA, adresse de facturation, email, montants, références de période, éventuel identifiant Peppol. Base légale : art. 6.1.b RGPD + art. 6.1.c RGPD (obligations comptables). Durée de conservation : identique au §4.3 (durée de référence déclarée de 10 ans, sous réserve des obligations légales applicables). Sous-traitant : Billit NV (Belgique), avec transmission Peppol pour les factures structurées B2B lorsque requis.
4.5 Mise en service et support
Finalité : configurer techniquement les écrans et répondre aux demandes de support. Catégories de données : informations techniques (modèle TV, config réseau), identifiant tenant, échanges email. Base légale : art. 6.1.b RGPD. Durée de conservation : durée du contrat + 30 jours pour la configuration (cf. §12 CGV). Pour les échanges email de support : 1 an à compter de la clôture du ticket ou de la demande d'assistance (décision interne Conceptus du 26 octobre 2026). Les emails liés à un incident de facturation ou à un litige sont conservés séparément avec les documents comptables correspondants. Purge manuelle.
4.6 Hébergement et diffusion des contenus clients
Finalité : stocker et diffuser les contenus fournis par le Client sur ses écrans configurés. Catégories de données : fichiers médias chargés par le Client. Ces contenus peuvent inclure des données personnelles de tiers si le Client les y intègre. Dans ce cas, le Client est responsable du traitement et Conceptus intervient comme sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD (cf. §10). Durée de conservation : durée du contrat + 30 jours (fenêtre d'export CGV §12).
4.7 Logs techniques et traçabilité
Finalité : sécurité, idempotence des webhooks Stripe, fiabilité du Service. Catégories de données : identifiants techniques, horodatages, codes HTTP, stack traces (pouvant inclure l'email client en cas d'erreur rattachée à un paiement). Base légale : art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime de sécurité et de fiabilité). Durée de conservation : logs Vercel 30 jours. Pour les logs techniques, événements webhook (table display_webhook_events) et erreurs Sentry : objectif de conservation de 90 jours (décision interne Conceptus du 26 octobre 2026), sous réserve des traces nécessaires à la preuve d'opérations financières ou d'incidents graves, qui suivent une durée distincte alignée sur les besoins probatoires et les obligations légales. Purge manuelle appliquée à chaque outil (Sentry, Vercel, Supabase).
5. Sous-traitants techniques
Conceptus recourt aux prestataires suivants pour le fonctionnement de Conceptus Display :
- Stripe — Processing du paiement initial Display (frais de mise en route uniques), collection billing et TVA. Entité contractante européenne pour les paiements européens. Conditions de traitement applicables déclarées acceptées par Conceptus ; les documents contractuels (version, date, entité, sous-traitants ultérieurs) sont conservés au dossier de preuves interne.
- Supabase Inc. — Hébergement de la base de données et du Storage Display, configuration déclarée en région EU / Dublin par Conceptus. DPA déclaré accepté. La localisation d'un centre de données dans l'Union européenne n'exclut pas à elle seule les accès des équipes de support ou de sous-traitants ultérieurs du prestataire ; ces accès sont régis par les documents contractuels du prestataire.
- Vercel Inc. — Hébergement applicatif (routes API, pages, logs). Conceptus déclare avoir vérifié et retenu une configuration européenne pour Conceptus Display. DPA déclaré accepté. Cette déclaration de configuration ne constitue pas à elle seule une preuve d'absence totale de transferts internationaux par l'ensemble des sous-traitants ou équipes de support du prestataire ; lorsqu'un transfert hors EEE existe, il doit être couvert par le mécanisme adéquat prévu au chapitre V du RGPD.
- Resend — Envoi des emails transactionnels Display (confirmations, notifications équipe). DPA déclaré accepté par Conceptus. La localisation exacte des traitements et les transferts internationaux éventuels sont régis par les documents contractuels du prestataire ; lorsqu'un transfert hors EEE existe, il doit être couvert par le mécanisme adéquat (décision d'adéquation, Data Privacy Framework pour l'entité couverte, ou clauses contractuelles types avec mesures supplémentaires si requises).
- Billit NV — Facturation mensuelle Conceptus Display, avec transmission Peppol pour les factures structurées B2B lorsque requis. Belgique. DPA déclaré accepté par Conceptus. Les éventuels sous-traitants ultérieurs du prestataire sont régis par les documents contractuels archivés.
- Sentry — Surveillance des erreurs applicatives Display. DPA déclaré accepté par Conceptus. Rétention des logs techniques alignée sur l'objectif de 90 jours (cf. §4.7), sous réserve de la configuration effective du plan Sentry utilisé.
La localisation d'un centre de données dans l'Union européenne n'exclut pas à elle seule les transferts internationaux ou accès hors Espace économique européen par des équipes de maintenance ou d'assistance du prestataire. Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être couverts par un mécanisme de transfert valable (clauses contractuelles types, EU-US Data Privacy Framework, règles d'entreprise contraignantes). Les DPA signés avec chaque prestataire sont conservés par Conceptus et peuvent être consultés sur demande motivée.
6. Durées de conservation
Les durées précises sont mentionnées pour chaque traitement au §4. En synthèse :
- Prospection non convertie : 1 an à compter du dernier contact utile (cf. §4.1).
- Consentement contractuel et contrat : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les besoins probatoires et les délais de prescription applicables (durée chiffrée à arrêter avec le conseil juridique belge ; cf. §4.2).
- Facturation : durée de référence déclarée de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, sous réserve des obligations légales applicables (notamment art. 60 § 4 Code TVA belge et art. III.86 CDE ; cf. §4.3 et §4.4).
- Contenus hébergés : durée du contrat + 30 jours.
- Logs techniques : 30 jours (Vercel) ; objectif de 90 jours pour Sentry et
display_webhook_events(cf. §4.7), avec exception pour les traces nécessaires à la preuve d'opérations financières ou d'incidents graves.
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :
- Droit d'accès à leurs données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation (comptables notamment).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité pour les données traitées sur base contractuelle ou consentement.
- Droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer leur consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Ces droits s'exercent par email à info@conceptus.be ou par courrier à l'adresse du siège social.
Droit d'introduire une réclamation : les personnes concernées peuvent à tout moment introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données (APD / Gegevensbeschermingsautoriteit), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
8. Sécurité
Conceptus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles traitées :
- Chiffrement au repos (bases Supabase) et chiffrement en transit (TLS).
- Contrôles d'accès par rôle (service-role pour les écritures serveur).
- Minimisation : les adresses IP ne sont jamais stockées en clair (empreinte SHA-256 tronquée).
- Hébergement UE prioritaire (Supabase + Stripe EU) ; transferts hors UE encadrés le cas échéant par des mécanismes de transfert appropriés (cf. §5).
9. Cookies et traceurs
Le site conceptus.be, y compris la page /affichage-dynamique, utilise un mécanisme de consentement aux cookies préalable au dépôt de cookies non essentiels. Le refus est présenté avec la même visibilité et la même facilité que l'acceptation.
Les détails techniques des cookies utilisés sont décrits dans la politique de confidentialité générale Conceptus. Conceptus utilise un bandeau de consentement : les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site restent désactivés avant choix du visiteur, et les options refus, retrait et acceptation sont effectives. Un procès-verbal d'audit navigateur consignant les outils effectivement chargés avant et après consentement, avec date, environnement et testeur, est conservé par Conceptus avec le registre de conformité.
10. Sous-traitance pour le Client Display (art. 28 RGPD)
Lorsque le Client Display charge dans le Service des contenus comportant des données personnelles de tiers (photos, noms, voix identifiables), le Client Display est le responsable du traitement et Conceptus intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) est alors conclu entre les parties avant tout traitement effectif.
Le DPA type Conceptus précise notamment :
- Les catégories de données et de personnes concernées.
- La durée du traitement (= durée du contrat).
- Les mesures de sécurité (chiffrement, contrôles d'accès).
- La liste des sous-traitants ultérieurs auxquels Conceptus peut recourir (Supabase pour l'hébergement de données, Vercel pour l'hébergement applicatif).
- Les modalités d'assistance au Client pour l'exercice des droits des personnes concernées et pour les notifications d'incident de sécurité.
- Le sort des données en fin de contrat (restitution pendant 30 jours puis suppression des contenus opérationnels, sous réserve des sauvegardes techniques et des conservations légalement requises).
Le DPA client type Conceptus Display, conforme à l'art. 28 RGPD, est intégré au parcours contractuel pour les Clients Display dont les contenus comportent des données personnelles de tiers. Il est accepté avant toute mise en œuvre effective des traitements concernés. Un exemplaire est transmis sur demande motivée à info@conceptus.be. La version finale du modèle est en cours de validation par le conseil juridique belge désigné par Conceptus avant mise à disposition publique.
11. Modifications de la présente politique
Conceptus peut mettre à jour la présente politique à tout moment, notamment pour refléter l'évolution du Service, de ses prestataires ou du cadre juridique. Les modifications substantielles sont notifiées aux Clients Display en service par email avec un préavis d'au moins 30 jours calendaires avant leur entrée en vigueur, conformément à l'article 16 des Conditions générales Conceptus Display.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique, à vos droits ou à la gestion de vos données par Conceptus Display, contactez :
- Email : info@conceptus.be
- Courrier : Conceptus SRL, Brusselsesteenweg 292, 3090 Overijse, Belgique
Version candidate Preview. Après validation juridique belge, cette version deviendra 2026-xx-xx-privacy-display-v1 (sans suffix preview). Toutes les mentions [À PRÉCISER — …] seront complétées. L'identité des sous-traitants et les mécanismes de transfert hors UE seront documentés dans un dossier RGPD interne consultable sur demande motivée.